Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En acc\u00e9dant \u00e0 la plateforme Aurus L\u00e9gal (« la Plateforme »), exploit\u00e9e par Aurus L\u00e9gal inc. (« Aurus »), vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Aurus est une plateforme de gestion l\u00e9gale con\u00e7ue pour les cabinets d'avocats du Qu\u00e9bec. Elle offre des fonctionnalit\u00e9s de facturation, gestion des fid\u00e9icommis, saisie de temps, rapports de conformit\u00e9 et communications par courriel.

3. Comptes utilisateurs

• Vous \u00eates responsable de maintenir la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de connexion.
• L'authentification \u00e0 deux facteurs (MFA) est obligatoire pour tous les comptes.
• Vous devez notifier imm\u00e9diatement Aurus de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre compte.
• Chaque compte est personnel et ne peut \u00eatre partag\u00e9.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez \u00e0 :

• Utiliser la Plateforme uniquement \u00e0 des fins professionnelles l\u00e9gitimes
• Ne pas tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des courriels non sollicit\u00e9s
• Respecter toutes les lois et r\u00e8glements applicables, incluant les r\u00e8gles du Barreau du Qu\u00e9bec

5. Donn\u00e9es et propri\u00e9t\u00e9

Les donn\u00e9es que vous saisissez dans la Plateforme (clients, factures, dossiers) vous appartiennent. Aurus n'acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur vos donn\u00e9es. Vous pouvez demander l'exportation compl\u00e8te de vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment.

6. Int\u00e9grations tierces

La Plateforme permet de connecter des comptes Google (Gmail) et Microsoft (Outlook) pour l'envoi de courriels. En connectant ces services, vous autorisez Aurus \u00e0 envoyer des courriels en votre nom. Aurus n'acc\u00e8de qu'aux permissions minimales n\u00e9cessaires et ne lit ni ne stocke vos courriels re\u00e7us.

7. Disponibilit\u00e9 du service

Aurus s'efforce de maintenir la Plateforme disponible en tout temps, mais ne garantit pas une disponibilit\u00e9 ininterrompue. Des maintenances planifi\u00e9es seront communiqu\u00e9es \u00e0 l'avance.

8. Limitation de responsabilit\u00e9

Aurus fournit la Plateforme « telle quelle ». Dans les limites permises par la loi, Aurus ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs d\u00e9coulant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilit\u00e9 totale d'Aurus est limit\u00e9e aux frais d'abonnement pay\u00e9s au cours des 12 derniers mois.

9. R\u00e9siliation

Vous pouvez r\u00e9silier votre compte \u00e0 tout moment. Aurus se r\u00e9serve le droit de suspendre ou r\u00e9silier un compte en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions. Les donn\u00e9es comptables seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode l\u00e9gale requise (7 ans) m\u00eame apr\u00e8s r\u00e9siliation.

10. Droit applicable

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du district judiciaire de Qu\u00e9bec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Aurus L\u00e9gal inc.
Courriel : info@auruslegal.ca

12. Modifications

Aurus se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Les utilisateurs seront inform\u00e9s des changements importants par courriel ou notification dans la Plateforme. L'utilisation continu\u00e9e de la Plateforme apr\u00e8s modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.