Politique de confidentialité

1. Introduction

Aurus Légal inc. s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses utilisateurs. On respecte la Loi 25 du Québec et la LPRPDE du Canada.

2. Ce qu'on collecte

On collecte les infos suivantes pour faire fonctionner la plateforme :

• Nom, prénom et coordonnées professionnelles (courriel, téléphone)
• Infos de connexion (adresse courriel, jetons OAuth chiffrés)
• Données de facturation et de comptabilité juridique
• Journaux d'activité et données d'utilisation
• Adresse IP et infos de l'appareil (pour la sécurité du compte)

3. Comment on utilise vos données

Vos données servent à :

• Fournir et améliorer nos services de gestion légale
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes
• Envoyer des factures et courriels au nom de votre cabinet
• Générer des rapports de conformité pour le Barreau du Québec
• Assurer la sécurité et prévenir les accès non autorisés

4. Hébergement et sécurité

Toutes les données sont hébergées au Canada. Les données sensibles sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les jetons OAuth sont chiffrés avant d'être stockés. Nos serveurs sont conformes SOC 2 Type II.

5. Partage des données

On ne vend pas, on ne loue pas et on ne partage pas vos données personnelles. Les seules exceptions :

• Avec votre consentement explicite
• Pour se conformer à une obligation légale
• Avec nos fournisseurs de services (hébergement, courriel) qui sont liés par des ententes de confidentialité

6. Intégrations Google et Microsoft

Avec votre autorisation, Aurus se connecte à votre compte Google (Gmail, Agenda) ou Microsoft (Outlook) pour afficher votre boîte courriel et votre agenda directement dans le tableau de bord — un miroir de vos courriels et de votre calendrier, au même endroit que le reste de vos outils. Depuis Aurus, vous pouvez faire les mêmes actions que dans Gmail : lire, envoyer, répondre, transférer, organiser (dossiers et libellés, marquer comme lu, déplacer) et supprimer vos courriels, reprendre votre signature, ainsi que consulter, créer et supprimer des événements de votre agenda. Ces accès servent uniquement à fournir ces fonctionnalités, à votre demande.

Seul le propriétaire du compte courriel peut agir sur sa propre boîte : envoyer, modifier, supprimer ou transférer ses courriels. Personne d'autre — ni un autre membre du cabinet, ni Aurus — ne peut poser ces actions à sa place. Chaque utilisateur n'accède qu'à sa propre boîte connectée.

Utilisation limitée (Limited Use) : l'utilisation et le transfert par Aurus des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée. Ces données ne sont jamais vendues, ne servent jamais à la publicité, et aucun humain n'y a accès, sauf avec votre consentement explicite ou lorsque la loi ou la sécurité l'exige.

7. Conservation des données

Les données comptables et de facturation sont conservées 7 ans minimum, comme l'exige le Barreau du Québec et l'Agence du revenu. Les journaux de sécurité sont conservés 12 mois.

8. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la correction d'infos inexactes
• Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Retirer votre consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

9. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits :

Aurus Légal inc.
Courriel : confidentialite@auruslegal.ca

10. Modifications

On peut modifier cette politique à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page. Si c'est un changement important, on vous envoie un courriel.