Politique de confidentialit\u00e9

1. Introduction

Aurus L\u00e9gal inc. (« Aurus », « nous ») s'engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les renseignements personnels de ses utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Loi 25) du Qu\u00e9bec et \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) du Canada.

2. Renseignements collect\u00e9s

Nous collectons les renseignements suivants dans le cadre de nos services :

• Nom, pr\u00e9nom et coordonn\u00e9es professionnelles (courriel, t\u00e9l\u00e9phone)
• Informations d'authentification (adresse courriel, jetons OAuth chiffr\u00e9s)
• Donn\u00e9es de facturation et de comptabilit\u00e9 juridique
• Journaux d'activit\u00e9 et donn\u00e9es d'utilisation du syst\u00e8me
• Adresse IP et informations de l'appareil (pour la s\u00e9curit\u00e9 du compte)

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements collect\u00e9s sont utilis\u00e9s pour :

• Fournir et am\u00e9liorer nos services de gestion l\u00e9gale
• Authentifier les utilisateurs et s\u00e9curiser les comptes
• Envoyer des factures et communications par courriel au nom du cabinet
• G\u00e9n\u00e9rer des rapports de conformit\u00e9 (Barreau du Qu\u00e9bec)
• Assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir les acc\u00e8s non autoris\u00e9s

4. H\u00e9bergement et s\u00e9curit\u00e9

Toutes les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es au Canada (r\u00e9gion ca-central-1) via des serveurs conformes aux normes SOC 2 Type II. Les donn\u00e9es sensibles sont chiffr\u00e9es au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les jetons d'acc\u00e8s OAuth sont chiffr\u00e9s avec une cl\u00e9 ma\u00eetre avant stockage.

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire
• Avec nos fournisseurs de services (h\u00e9bergement, courriel) li\u00e9s par des ententes de confidentialit\u00e9

6. Int\u00e9grations tierces

Aurus utilise les API Google (Gmail) et Microsoft (Outlook) uniquement pour envoyer des courriels au nom de votre cabinet. Nous demandons exclusivement les permissions minimales n\u00e9cessaires (envoi de courriel et lecture du profil). Aucun courriel re\u00e7u n'est lu ni stock\u00e9.

7. Conservation des donn\u00e9es

Les donn\u00e9es comptables et de facturation sont conserv\u00e9es pendant un minimum de 7 ans conform\u00e9ment aux obligations du Barreau du Qu\u00e9bec et de l'Agence du revenu. Les donn\u00e9es de session et journaux de s\u00e9curit\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant 12 mois.

8. Vos droits

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, vous avez le droit de :

• Acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels
• Demander la rectification de renseignements inexacts
• Demander la suppression de vos renseignements (sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation)
• Retirer votre consentement \u00e0 tout moment
• D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information du Qu\u00e9bec

9. Responsable de la protection des renseignements

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez :

Aurus L\u00e9gal inc.
Courriel : confidentialite@auruslegal.ca

10. Modifications

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique \u00e0 tout moment. Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page avec la date de mise \u00e0 jour. En cas de changement important, les utilisateurs seront notifi\u00e9s par courriel.